Article R*1333-48

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.

Carte de l'article R*1333-48 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 5 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 5 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R*1333-51 (V)