Article R*1333-51

Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.

Carte de l'article R*1333-51 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 14 février 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2017 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 15 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 5; Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*6322-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6352-2 (V)