Article R*1333-51-1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.

Carte de l'article R*1333-51-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2007 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007; Décret n°2007-758 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
• Rédaction du 14 février 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2017 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 8
• Rédaction du 15 avril 2017 au 5 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 5 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 - art. (VT)
• Arrêté du 7 janvier 2025 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-1 (V)