Article R*1333-67-1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2016.

Carte de l'article R*1333-67-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2007 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007; Décret n°2007-758 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
• Rédaction du 14 février 2015 au 25 septembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 3 (V)