Article R*1333-67-10

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2018.

Carte de l'article R*1333-67-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 février 2015 au 19 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)