Article R*1333-67-5

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.

Carte de l'article R*1333-67-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 février 2015 au 15 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2017 au 5 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 5 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 16
• Code de la défense. - art. R*1333-37-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1333-47-1 (VD)
• Code de la défense. - art. R*1333-61 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-1-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-3-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-4 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-9 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-17 (V)