Article R*1333-67-7

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.

Carte de l'article R*1333-67-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 février 2015 au 15 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2017 au 19 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 12
• Rédaction du 19 octobre 2018 au 5 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la défense. - art. R*1333-67-10 (M)
• Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*6322-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6352-2 (V)