Article R*1336-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R*1336-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code de la défense. - art. R*1336-11 (V)
• Code de la défense. - art. R*1336-15 (V)
• Code de la défense. - art. R*1336-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*1336-3 (V)
• Code de la défense. - art. R*1336-30 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1336-7 (V)
• Code de la défense. - art. R*1336-9 (V)
• Code de la défense. - art. R*1651-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1661-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6352-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2211-6 (V)