Article R*1336-3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.

Carte de l'article R*1336-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1975 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 février 2023 - art. 4 (V)
• Code de la défense. - art. R*1336-9 (M)