Article R*1336-8

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

Carte de l'article R*1336-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 7 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 février 2018 - art. 1 (V)