Article R*1411-11

Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.

Carte de l'article R*1411-11 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 19 septembre 2009 (transféré) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 12 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-284 du 10 mars 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R*1411-11-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-2 (V)