Article R*1411-11-21

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Carte de l'article R*1411-11-21 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2016 au 1er juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-347 du 16 avril 2025 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-347 du 16 avril 2025 pris en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2025-347 du 16 avril 2025 - art. 6 (V)
• Code de l'environnement - art. R592-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R592-52 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-22 (VT)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-23 (VD)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-35 (VD)