Code de la défense · Article

Article R*1411-11-22

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2016 au 1er juin 2025.

Carte de l'article R*1411-11-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de la défense. - art. R*1411-11-23 (V)
  • Code de la défense. - art. R*1411-11-29 (VT)
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