Article R*1411-11-30

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Carte de l'article R*1411-11-30 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 septembre 2016 au 5 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2025 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-347 du 16 avril 2025 - art. 4