Article R*1411-11-33

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Carte de l'article R*1411-11-33 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 septembre 2016 au 5 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2025 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-347 du 16 avril 2025 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R592-52 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-19 (VD)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-21 (V)