Article R*1411-14

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

Carte de l'article R*1411-14 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. D1631-6 (V)
• Code de la défense. - art. D1641-5 (M)
• Code de la défense. - art. D1651-6 (V)
• Code de la défense. - art. D1661-6 (V)
• Code de la défense. - art. D1671-6 (V)