Article R*1411-16

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

Carte de l'article R*1411-16 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels de l'inspection des armements nucléaires (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 juillet 2008 - art. Annexe (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-12 (V)