Code de la défense · Article

Article R1411-9*

Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.

Carte de l'article R*1411-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 avril 2007 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Rédaction du 1er septembre 2007 au 19 septembre 2009 (transféré) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Rédaction du 19 septembre 2009 au 12 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
Rédaction depuis le 12 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-284 du 10 mars 2016 - art. 1

Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord (en vigueur)

Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)
Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale (en vigueur)
Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (abrogé)
Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » (en vigueur)
Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense (en vigueur)