Code de la défense · Article
Article R*1412-1
Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2009 au 14 février 2015.
Carte de l'article R*1412-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) (en vigueur)
- Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation (en vigueur)
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 1 (V)
- Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 4 (V)
- Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 6 (VD)
- Code de la défense. - art. R*1333-67-4 (M)
- Code de la défense. - art. R*1412-5 (Ab)