Code de la défense · Article

Article R1412-3*

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2009 au 14 février 2015.

Carte de l'article R*1412-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 19 septembre 2009 au 14 février 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Code de la défense. - art. R*1412-6 (Ab)