Article R*1412-6

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2011 au 14 février 2015.

Carte de l'article R*1412-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2009 au 18 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2011 au 14 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011 - art. 2