Article R*1421-1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article R*1421-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007; Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R3222-5 (VD)