Article R*1641-1-1

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2015 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R*1641-1-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 30 mai 2014 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 6
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8
• Rédaction du 14 février 2015 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 12