Article R*1651-2

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2015 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R*1651-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 6
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 30 mai 2014 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 6
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8
• Rédaction du 14 février 2015 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)