Code de la défense · Article
Article R*2213-16
Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024.
Carte de l'article R*2213-16 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la défense. - art. R*2441-1 (Ab)
- Code de la défense. - art. R*2451-1 (Ab)
- Code de la défense. - art. R*2461-1 (Ab)
- Code de la défense. - art. R*2471-1 (Ab)