Article R*3121-2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2018.

Carte de l'article R*3121-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2009 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3
• Rédaction du 6 mai 2017 au 19 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-743 du 4 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de gestion des traces relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense, et l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 22 mars 2021 - art. 7 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2025 (V)
• Code de la défense. - art. D3121-14-1 (V)
• Code de la défense. - art. D3121-24 (V)
• Code de la défense. - art. D3121-24-3 (V)
• Code de la défense. - art. R*3111-1 (V)