Article R*3551-1

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2018 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R*3551-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 17 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 17 juillet 2009 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction du 6 mai 2017 au 19 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-743 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction du 19 octobre 2018 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 2