Article R1132-33-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R1132-33-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R1132-31 (VD)