Article R1211-4

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R1211-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 5

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux opérations de restructuration des régions de gendarmerie ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. (abrogé)
• Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2003-734 du 1 août 2003 - art. 2 (VT)
• Décret n°2016-440 du 12 avril 2016 - art. 3
• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 août 2024 (V)
• Arrêté du 26 août 2024 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1212-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*1611-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1621-1 (Ab)