Article R1311-25

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article R1311-25 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 19 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 14
• Rédaction du 19 février 2014 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-134 du 17 février 2014 - art. 4
• Rédaction du 30 mai 2014 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 9
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 24 février 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 4; DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8
• Rédaction du 24 février 2024 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code de la défense. - art. R*1611-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1631-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1651-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1661-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1671-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*6122-3 (V)
• Code de la défense. - art. R*6322-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6352-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6242-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-8-2 (Ab)