Article R1311-35

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article R1311-35 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 20
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 24 février 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 5; DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-1484 du 28 novembre 2022 - art. 2
• Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)
• Code de la défense. - art. R4121-5-2 (V)
• Code de la défense. - art. R4121-5-4 (V)