Article R1312-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article R1312-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 6

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (abrogé)
• Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 23 novembre 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 31 mai 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 août 2024 (V)
• Code de la défense. - art. R*1311-29-1 (VD)
• Code de la défense. - art. R1311-16 (VT)
• Code de la défense. - art. R1312-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R1312-4 (VT)
• Code de la défense. - art. R1621-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1631-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1641-2 (M)
• Code de la défense. - art. R1651-3 (M)
• Code de la défense. - art. R6242-1 (V)