Code de la défense · Article

Article R1312-3

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R1312-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 6

Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie (abrogé, modifié par 1 texte)

Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique (en vigueur)