Article R1321-24-1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.

Carte de l'article R1321-24-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 août 2010 au 21 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2017 au 24 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 24 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 5