Article R1321-25

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2015.

Carte de l'article R1321-25 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 3 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 3 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1066 du 7 novembre 2025 (V)