Article R1332-10

Article en vigueur depuis le 6 mars 2017.

Carte de l'article R1332-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007; Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 30 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2015 au 6 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2023-225 du 30 mars 2023 - art. 1
• Code de la défense. - art. R1332-16 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-17 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-18 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-2 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-21 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-26 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-3 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-34 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-24 (V)