Article R1332-22-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.

Carte de l'article R1332-22-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 avril 2012 au 6 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2017 au 24 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 6
• Rédaction du 24 août 2019 au 21 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-870 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » (en vigueur)
• Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 13 avril 2023 - art. 17 (V)
• Décret n°2024-323 du 8 avril 2024 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-22-2 (V)