Article R1332-25

Article en vigueur depuis le 6 mars 2017.

Carte de l'article R1332-25 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 6 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 6 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2017 relatif au secteur d'activité d'importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 mars 2017 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-26 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-28 (V)