Article R1332-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R1332-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Produits de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Gestion de l'eau » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Audiovisuel et information » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Communications électroniques et Internet » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Espace » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Activités civiles de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2020 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Recherche publique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Activités judiciaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Veille et alerte sanitaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense, et l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

• Arrêté du 10 juin 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 juin 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 juin 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 juin 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juin 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juin 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 juin 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 juin 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 juin 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 10 mars 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mars 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 mars 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 mai 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 mai 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2020 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 22 mars 2021 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 mars 2021 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 avril 2023 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 17 avril 2023 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 17 avril 2023 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 17 avril 2023 - art. 5 (VD)
• Code de la défense. - art. R1332-12 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-15 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-20 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-22 (V)