Code de la défense · Article
Article R1332-34
Article en vigueur depuis le 6 mars 2017.
Carte de l'article R1332-34 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction depuis le 6 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 9
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif au secteur d'activité d'importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Arrêté du 31 mars 2017 - art. 2 (V)
- Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 (V)
- Code de la défense. - art. R1332-12 (V)
- Code des transports - art. R5332-22 (T)
- Code des transports - art. R5332-25 (VD)
- Code des transports - art. R5332-29 (T)
- Code des transports - art. R5332-32 (VD)
- Code des transports - art. R5332-45 (VD)