Article R1332-35

Article en vigueur depuis le 6 mars 2017.

Carte de l'article R1332-35 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 28 février 2015 au 6 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 23
• Rédaction depuis le 6 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 10

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 15 (V)
• Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 (V)
• Code de la défense. - art. R*1332-36 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-15 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-37 (V)
• Code de la défense. - art. R1651-3 (V)
• Code des transports - art. R5332-19 (V)
• Code des transports - art. R5332-22 (T)
• Code des transports - art. R5332-32 (VD)