Article R1332-37

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

Carte de l'article R1332-37 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 7 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes (en vigueur)
• Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » (en vigueur)
• Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 - art. 3 (VD)
• Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 (V)
• Code de la défense. - art. R1631-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1641-2 (M)
• Code de la défense. - art. R1651-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R1661-3 (M)
• Code de la défense. - art. R1671-3 (M)
• Code des transports - art. R5332-22 (V)
• Code des transports - art. R5332-25 (M)