Code de la défense · Article

Article R1332-38

Article en vigueur depuis le 24 avril 2007.

Carte de l'article R1332-38 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 (V)
  • Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 5
  • Code de la défense. - art. R1332-15 (V)
  • Code des transports - art. R5332-22 (T)
  • Code des transports - art. R5332-32 (VD)
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