Article R1333-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1333-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• Code de la défense. - art. R1621-9 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1631-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1641-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1651-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1661-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1671-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6122-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R6242-4 (VT)
• Code de la défense. - art. R6322-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6332-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6342-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6352-3 (VT)