Article R1333-3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Carte de l'article R1333-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 3 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 3 octobre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-347 du 16 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (24)

• Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'à la forme et aux modalités de la déclaration (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations (abrogé)
• Arrêté du 12 juin 1986 relatif à la protection et au contrôle des combus-tibles irradiés et des matières nucléaires de catégories III transportés par voie ferrée (abrogé)
• Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 1988 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 1987 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie aérienne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la défense et au ministre chargé des anciens combattants, du premier alinéa de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
• Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » (en vigueur)
• Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 31 mai 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 10 juin 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 9 juin 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 février 2023 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 28 février 2023 - art. 6 (V)
• Arrêté du 13 avril 2023 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-323 du 8 avril 2024 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R1333-14 (VD)
• Code de la défense. - art. R1333-17 (VD)
• Code de la défense. - art. R1333-4 (VD)
• Code de la défense. - art. R1333-73 (V)
• Code de la défense. - art. R1621-9 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1631-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1641-2 (M)
• Code de la défense. - art. R1641-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1651-3 (M)
• Code de la défense. - art. R1651-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1661-3 (M)
• Code de la défense. - art. R1661-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1671-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6122-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R6242-4 (VT)
• Code de la défense. - art. R6322-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6332-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6342-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6352-3 (VT)