Article R1333-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1333-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 3 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 3 octobre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Code de la défense. - art. R1641-2 (M)
• Code de la défense. - art. R1651-3 (M)
• Code de la défense. - art. R1661-3 (M)