Article R1333-9-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1333-9-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la défense. - art. R6122-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R6242-4 (VT)
• Code de la défense. - art. R6322-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6332-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6342-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6352-3 (VT)