Article R1334-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R1334-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R1334-3 (V)