Article R1661-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2018 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R1661-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 32

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R1661-3 (M)