Article R1671-4

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R1671-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 6 mars 2010 au 14 avril 2021 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 21 (V)
• Code de la défense. - art. R1671-3 (M)